La DSN Obligation Légale dans la FPH
La DSN Obligation Légale dans la FPH
Une formation immersive à la DSN.
Le formateur apporte aide et conseil pour :
- Sensibiliser l’établissement à la DSN
- Comprendre et anticiper les impacts de la DSN sur les services GRH-PAIE.
- Intégrer les évolutions réglementaires



Fondamental

Objectifs
- Comprendre la Déclaration Sociale Nominative (DSN) : une obligation légale
- Savoir maitriser le périmètre de la DSN : étapes et échéances
Gestionnaire RH (contrat, absentéisme,…)
Gestionnaire DAM
Gestionnaire de paie
Avoir suivi les formations :
Dossier de l’Agent PRH-AGH00-F001
Fondamentaux de la Paie du Personnel Non Médical
PRH-AGH00-F057
Paie du Personnel Médical PRH-AGH00-F040
Le formateur observe la participation du bénéficiaire et évalue les acquis par un tour de table.
Une attestation de fin de formation sera remise au stagiaire.
- La Déclaration Sociale Nominative (DSN), une obligation légale
- Objectif et périmètre de la DSN
- Acteurs de la DSN
- Information aux agents
- Pénalités
- Différentes étapes
- Typologies de déclaration DSN : test, réelle, événementielle, mensuelle, annule et remplacePoint1
- Mode opératoire et modalité d’envoi des données à transmettre
- Outils de contrôle : DSN-VAL
- Accusés de réception et les certificats de conformité
- Traitement des retours
- Structures du fichier
- Fichier DSN : relet du bulletin de paie
- Présentation du cahier technique : Groupes, sous-groupe, rubriques à connaître
A la charge du MiPih
- Support pédagogique
A la charge de l'établissement
- Accès internet
- Etablissement autonome : Accès à l’environnement de production
- 1 PC par participant
Formateur spécialiste de la mise en oeuvre de la DSN au sein des établissements publiques de santé
Formation - Action basée sur une pédagogie active
Vous souhaitez adapter ce programme à vos besoins et à votre expérience

Modalités d'inscription
Formation Intra : A réception de la commande, un intervenant du MiPih vous contactera sous 1 mois, pour organiser la formation dans vos locaux. Délai d’accès sous réserve des disponibilités des parties.
Formation réalisée dans le cadre d'un projet de déploiement : se reporter aux conditions établies entre les parties lors de l’offre financière.

Accessibilité aux personnes handicapées
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Vous avez un projet de formation ?
Contactez notre équipe pour élaborer un programme de formation adapté à vos besoins :
- Agence de Toulouse - Mme Viviane MARTY - Tél. 05 34 61 50 00
- Agence d’Amiens - Mme Angélina CARON - Tél. 03 22 33 57 00