LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PROACTIVES AVEC LA E-SANTÉ
La gestion des masques et la crise sanitaire liée au COVID dans sa globalité l’ont bien montré, l’échelon territorial peut s’avérer utile quand il est question de santé. Pourtant, dans les textes, la santé est toujours une compétence régalienne, qui relève du seul ressort de l’Etat. Avec l’essor de la e-Santé, la donne est en train de changer…
LES COLLECTIVITÉS PORTEUSES D’INNOVATION
En matière de santé, les collectivités territoriales ne font que « concourir aux politiques menées par l’État » (article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales). « Dans les textes, la santé ne fait pas partie des champs de compétences directs des collectivités locales, insiste Cyril Klein, directeur de la stratégie et de la transformation au MiPih (structure publique éditrice de logiciels et hébergeur de données de santé). Mais dans les faits, elles s’illustrent de plus en plus dans ce domaine. »
Le premier facteur est le rôle moteur de la Région comme porteur d’innovations. Elle accompagne et promeut des projets innovants sur son territoire. Et dans ce secteur, on le sait, la e-Santé n’est pas en reste. La Région dispose de nombreux clusters qui sont autant de leviers d’innovation. « C’est le cas notamment avec l’agence Ad’Occ, en Région Occitanie, précise Cyril Klein. Ce réseau est piloté par la collectivité et met en relation plusieurs acteurs. » Par la force des choses, « nous nous sommes arrogés un certain droit de regard, ajoute Vincent Bounes, urgentiste et vice-président de la Région Occitanie en charge de la santé. La santé n’est certes pas dans nos compétences mais au titre de l’innovation, de la lutte contre l’inégalité et de la création d’emplois, nous sommes amenés à intervenir dans des projets de e-Santé. » Celle-ci contribue à faciliter les usages en santé mais il faut veiller à ce que les solutions nouvelles soient accessibles au plus grand nombre. C’est dans cette optique que l’échelon local est pertinent. « Les collectivités territoriales, et notamment les Régions, font sens en termes de bassin de population et de flux de santé, note Vincent Bounes. C’est la dimension optimale entre une vision jacobine et un espace de concertation. » La collectivité locale assure un bon déploiement des politiques publiques. « Les projets se construisent au national mais ne peuvent exister sans les Régions », souligne Cyril Klein. C’est le concept du dernier kilomètre. « Dans le domaine de la santé, l’Etat fixe les enjeux, les ARS construisent les parkings, la voierie… Il reste alors à faire le lien avec les solutions existantes, c’est là qu’entrent en jeu les collectivités territoriales. »
CADRAGE NATIONAL ET INITIATIVES LOCALES
Au MiPih, tout l’enjeu est donc de faire se parler ces différents acteurs. Le MiPih est un groupement d’intérêt public regroupant 650 adhérents (essentiellement des hôpitaux). Il vise à développer des solutions logicielles, et se pose également comme relai entre les institutions et ses adhérents pour accompagner le déploiement des politiques publiques. Voilà pourquoi les collectivités territoriales jouent un rôle clé. « Dans tout programme de santé, il y a une phase d’expérimentation, détaille Cyril Klein. Il faut inévitablement prouver que cela marche sur le terrain, faire des évaluations. On ne peut pas décréter que cela va marcher. » C’est là qu’est tout l’intérêt d’un travail en réseau, entre l’Etat, les ARS, les GRADeS et les industriels, qui peut avoir lieu au sein d’un département, d’une Région, d’une agglomération.
Un bon exemple de cette adaptation d’échelle est le programme « Mon Espace Santé ». Décidé au plan national, il s’applique en local. Ce service public permettra à chacun de stocker et partager ses documents et ses données de santé. Il se décline à plusieurs niveaux. Tout d’abord, une messagerie de santé sécurisée citoyenne doit être mise en place. Dans ce cadre, le MiPih a développé Medimail, une messagerie professionnelle agréée MSSanté en 2014 et connectée à Mon Espace santé cette année. « Cette expérimentation locale permet de voir l’outil évoluer et de nouveaux usages se développer », constate Cyril Klein. Sur un autre aspect, le programme intègre un catalogue d’applications dédiées à la e-Santé. « C’est un véritable espace d’innovation », selon le directeur de la stratégie et de la transformation. Et le MiPih participe à cet élan avec notamment Digihosp, une application autour de la digitalisation de la relation patient-hôpital. Chaque application est préalablement validée par la délégation ministérielle du numérique en santé, dirigée par Dominique Pon, au regard de critères éthiques, de confidentialité, de sécurité et de pertinence. « L’idée est que l’Etat définisse les bonnes pratiques et qu’une fois ces règles respectées, les acteurs de l’innovation puissent avoir le champ pour déployer leurs projets. » Un cadre indispensable pour la confiance des patients dans la e-santé.
L’articulation entre l’Etat et les acteurs locaux est donc essentielle. « Il n’y a pas de scission entre l’Etat et les collectivités locales, relève Joris Jonon, directeur de la délégation départementale du Lot-et-Garonne, ARS Nouvelle-Aquitaine. Il faut agir au plus près du territoire, dans une approche partenariale. On le voit dans de nombreux projets soutenus par des financements mixtes. Pour ce genre de dispositifs, il faut dépasser les contingences administratives. Mais pour éviter le risque d’émiettement, il est important que l’Etat définisse le cadre, tout en laissant du terrain pour les initiatives locales. » Au vu de ces constats, la question de la décentralisation de la santé émerge. Elle pourrait être le moyen de lisser les écarts entre les régions qui ont déjà saisi le sujet à bras le corps et celles qui restent en retrait. Une harmonisation qui ne se fera, une fois de plus, qu’avec un cadrage solide de la part de l’Etat.
Article rédigé par Marion BOIS
