Politique de Protection des Données personnelles

Le mipih s’engage à ne collecter et ne traiter que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont collectées. Vous serez informé, pour chaque service, de la catégorie de donnée à caractère personnel, pour chaque opération de traitement que nous réalisons sur vos données à caractère personnel.

Cette politique vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel par le mipih.

Cette politique, accessible notamment sur notre site internet mipih.fr, est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires, et tout changement dans l’organisation du mipih ou dans les traitements qu’il réalise. 

Certains services nécessitent d’enregistrer vos informations afin d’être en mesure de répondre à votre demande. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la présente politique vous informe de vos droits, sur les données vous concernant.

Politique de protection des données

Le responsable de traitement est la personne qui détermine, seule ou conjointement, les moyens et les finalités du traitement. De ce fait, le MiPih est le responsable des traitements réalisés pour la gestion du site internet MiPih.fr. Notre siège social est situé au 12 rue Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information, propre à ce service, sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (uniquement le mipih en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du mipih.
  • les cookies utilisés


Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur mipih.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au mipih de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

A propos des cookies

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. 

Deux types de cookies peuvent être déposés sur les services en ligne opérés par le mipih :

  • Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner
  • Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

 

Données personnelles – Concerne le service « mipih.fr »

Cette politique a été mise à jour le 28/10/2021.
La navigation sur le site mipih.fr vaut acceptation sans réserve des présentes clauses.

 

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion du site mipih.fr administrés par le mipih. Il permet : •    la préparation et la publication de contenus ;

  • la mise en ligne des formulaires de contact;
  • l’inscription à la newsletter du mipih
  • la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par le mipih.

Base légale

Article 6) 1) a) du RGPD : le consentement de la personne concernée 

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Identité (Nom, Prénom, email), fonction, email, établissement, ville dans le formulaire de contact ;
  • Email pour l’abonnement à la newsletter
  • Données relatives à la navigation sur les sites web  (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des médias (cookies et autres traceurs) ;
  • Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
  • Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;
  • Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
  • Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par le mipih.

Source des données : 

  • Personnels du mipih en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;
  • Contributeurs aux publications ;
  • Usagers des sites web administrés par le mipih;
  • Personnels des prestataires concernés.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe - mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.

Prise de décision automatisée

Le traitement des données à caractère personnel ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • les personnels du mipih en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;
  • les membres et personnels du mipih, ainsi que les tiers, identifiés dans les publications ;
  • les usagers des sites web administrés par le mipih ;
  • les personnels des prestataires concernés.

Destinataire des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • les personnels du mipih en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie ;
  • les personnels du mipih chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact et l’inscription à la newsletter ;
  • les personnels des prestataires concernés ;
  • les usagers des sites web administrés par le mipih ;
  • les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information du mipih.

Transfert des données hors UE

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l'Union européenne.

Durée de conservation des données

  • Les données collectées via les formulaires de contacts ou les consultations sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de la dernière prise de contact.
  • Les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois.
  • Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées durant 25 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 6 mois sauf opposition de la personne concernée.
  • L’adresse mail d’inscription à la newsletter est conservée jusqu’à la désinscription de la personne concernée.

Utilisation de cookies nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans la fenêtre de gestion des cookies située en haut à droite de chaque page du site.

Si un service nécessite l’utilisation de cookies complémentaires, le service le précise dès la connexion ainsi que dans sa politique spécifique.

Cookies techniques    
Nom du cookie Finalités Durée de conservation
Tarteaucitron Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies 12 mois
has_js Permet de déterminer si votre navigateur accepte javascript ou non Durée de la session
Stockage web local Permet de retenir vos préférences (particulier ou professionnel) Durée de la session
Cookies de mesure d'audience    
Nom du cookie Finalités Durée de conservation
Googles Analytics Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à l’adresse suivante :  https://policies.google.com/privacy?hl=fr&fg=1  
ReCaptcha Google Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à l’adresse suivante :  https://policies.google.com/privacy?hl=fr&fg=1  
     

Utilisation de cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site s’appuie sur les tiers suivants : 

  • ShareThis, fonctionnalité de blog : cette fonctionnalité utilise des cookies tiers directement déposés par ce service. Via ces cookies, ce tiers collectera et utilisera également vos données de navigation pour son propre compte afin de proposer de la publicité ciblée et des contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour plus d’informations, nous vous encourageons à consulter sa politique de confidentialité.
  • iFrame, Google/Youtube : cette fonctionnalité d'hébergement de vidéos utilise des cookies tiers directement déposés par ce service. Via ces cookies, ce tiers collectera et utilisera également vos données de navigation pour son propre compte afin de proposer de la publicité ciblée et des contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour plus d’informations, nous vous encourageons à consulter sa politique de confidentialité.
  • LinkedIn, réseau social : Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à l’adresse suivante https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?. cette fonctionnalité utilise des cookies tiers directement déposés par ce service. Via ces cookies, ce tiers collectera et utilisera également vos données de navigation pour son propre compte afin de proposer de la publicité ciblée et des contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour plus d’informations, nous vous encourageons à consulter sa politique de confidentialité.

Ces informations sont collectées via les cookies déposés sur vos terminaux seulement parce que vous y consentez (article 6, 1) a) du RGPD). Dès lors, vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement au dépôt de ces cookies. Vos préférences cookies sont conservées pendant 6 mois.

Sécurité

Le site mipih.fr est hébergé, en France, par le mipih lui-même. Conformément à notre certification ISO 27001 et la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI), le mipih attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. 

Afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données, nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles et techniques adéquates pour les protéger contre toute altération, modification, consultation, destruction et diffusion non autorisée. 

Nous nous engageons à vous informer, dans les meilleurs délais, de tout incident pouvant compromettre significativement la confidentialité et l’intégrité de vos données. Nous nous engageons également à prendre toutes les mesures, techniques et organisationnelles, adéquates pour minimiser les conséquences d’un tel incident

Vos droits sur les données vous concernant

Selon les opérations de traitement dont vos données font l’objet, vous pouvez disposer des droits suivants :

  • le droit d’obtenir confirmation de notre part que des données à caractère personnel vous concernant sont, ou non, traitées (droit d’accès). Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel et obtenir copie des informations et données vous concernant ;

  • le droit d'obtenir de notre part la rectification des données personnelles inexactes vous concernant (droit de rectification) ;

  • le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles, pour autant que l'un des motifs justifiant l’exercice de ce droit s'applique (droit d'effacement) ;

  • le droit d'obtenir la limitation du traitement, lorsque l'un des motifs justifiant l’exercice ce droit s'applique (droit à la limitation du traitement) ;

  • le droit de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part (droit à la portabilité des données) ;

  • le droit d'opposition : vous pouvez opposer au traitement de vos données ;

  • le droit de retirer votre consentement, qui implique pour la plupart des services la suppression de votre compte.

Comprendre vos droits informatique et libertés

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) mipih est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement :
•    Contacter le DPO par voie électronique à l’adresse : dpo(a)mipih.fr
•    Contacter le DPO par courrier postal à l’adresse suivante : 
Délégué à la protection des données (DPO)
mipih
12 rue Michel Labrousse - 31 100 Toulouse

Si nous le jugeons nécessaire, il est de notre droit de vous demander de justifier votre identité avant toute réponse à votre requête. 

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 1 mois, à compter de l’envoie de la requête au complet. Pour autant, des circonstances particulières peuvent justifier un délai plus long. Dans cette hypothèse, la réponse se fera dans un délai maximum de 3 mois. 

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Modification de la politique de confidentialité

Le mipih s’engage à renouveler régulièrement cette politique de confidentialité afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions normatives en la matière. Le mipih s’octroie le droit de modifier unilatéralement les présentes clauses. En cas de requête concernant ces présentes clauses, la version applicable est celle en ligne au moment de l’introduction de la requête.