Mentions légales
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Article 1er – Informations générales
Site :
Le site internet du MipihSIB, https://www.mipihsib.fr/, est exploité et administré par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) MipihSIB, sous la direction de Mostafa Lassik.
Son siège social est situé au :
12 rue Michel Labrousse
31100 TOULOUSE
Tel : 05 34 61 50 00
SIRET 183 100 213 00028
contact@mipih.fr
Editeur :
Le site Internet mipih.fr est exploité et administré sur la base d’une solution éditée par WS Interactive. Hébergeur : Le site est hébergé en France dans les datacenters du MipihSIB, hébergeur certifié ISO 27001 et hébergeur de données de santé.
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Article 2 – Contenu du site
Tous éléments reproduits ou utilisés sur le site, notamment les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, sons, séquences vidéo, sont de la propriété pleine et entière du MipihSIB.
De ce fait, toute représentation, utilisation, adaptation ou reproduction de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, est interdit. Sauf à ce que la personne prouve avoir eu l’accord préalable et expresse du représentant du MipihSIB pour la réalisation de tels actes. A défaut de cette preuve, la personne risque d’engager sa responsabilité pour des faits de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’internaute s’engage à ne pas contourner les mesures techniques de protection qui ont été mise en œuvre pour protéger les contenus multimédias utilisés sur le site mipih.fr
L’absence de poursuite légale dès la prise de connaissance de la violation ne peut s’interpréter comme une acceptation tacite desdites utilisations et une renonciation aux poursuites.
Article 3 – Gestion du site
Afin d’assurer une bonne gestion du site Internet, notamment à des fins de mise à jour, l’éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site Internet.
Ce dernier pourra à tout moment supprimer toute information pouvant constituer une atteinte au bon fonctionnement du site ou aux normes nationales et internationales en vigueur, contraignantes ou non, telle que la Netiquette.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du site, empêchant l’accès au site ou à ses fonctionnalités. Le MipihSIB permet l’accès à d’autres sites Internet via des liens hypertextes. Lorsque ceux-ci ne font pas partis du portail, la responsabilité du MipihSIB ne peut être engagée pour les traitements effectués par ce site Internet.
Article 5 – Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le MipihSIB s’engage à mettre en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires à la protection de vos données personnelles. Une politique de confidentialité détaillant ces différentes mesures est mise à votre disposition.
Article 6 – Lois applicables
Les présentes dispositions sont régies par la législation française et européenne en la matière, soit le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et la loi Liberté et Informatique du 6 janvier 1978.
Tout litige serait soumis à la compétence du Tribunal Administratif de Toulouse, sous réserve d’une attribution spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire applicable au litige.
Article 7 – Contact
Pour toute question et information sur le site ou les produits présentés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mipih.fr